Politique de confidentialité

1. Objet de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site https://lesecuries-delarouviere.fr/ de la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées, utilisées, conservées et protégées.

Elle s’applique aux données transmises au moyen du formulaire de contact ainsi qu’aux données techniques susceptibles d’être traitées lors de la consultation du site ou de l’utilisation de services intégrés, notamment Google Maps.

Le site est un site vitrine. Il ne propose pas, à la date de mise à jour de la présente politique, de création de compte utilisateur, de publication de commentaires, d’inscription à une newsletter ou de paiement en ligne.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :

Les Écuries de la Rouvière
Exploitées par : SAS L’OLIVIER
Quartier de la Rouvière – Route du Golf
83520 Roquebrune-sur-Argens
France

Téléphone : 07 78 43 90 83 
Adresse électronique : contact@lesecuries-delarouviere.fr

Toute demande concernant l’utilisation des données personnelles ou l’exercice des droits prévus par la réglementation peut être adressée à cette adresse électronique.

3. Données personnelles collectées

3.1 Données transmises par le formulaire de contact

Lorsque l’utilisateur complète le formulaire de contact, les données suivantes peuvent être collectées :

• nom ;
• adresse électronique ;
• numéro de téléphone, lorsqu’il est renseigné ;
• objet de la demande ;
• contenu du message ;
• date et heure de l’envoi ;
• informations techniques nécessaires à la sécurisation et au fonctionnement du formulaire.

Les champs signalés par un astérisque sont obligatoires. Leur absence peut empêcher la transmission ou le traitement de la demande.

Le numéro de téléphone est facultatif, sauf lorsqu’il est expressément indiqué comme nécessaire à la demande.

L’utilisateur est invité à ne pas communiquer, dans le champ libre du formulaire, de données sensibles ou d’informations sans rapport avec sa demande.

3.2 Données techniques de navigation

Lors de la consultation du site, certaines informations techniques peuvent être automatiquement traitées par le serveur, l’hébergeur ou les dispositifs de sécurité du site.

Ces informations peuvent notamment comprendre :

• l’adresse IP ;
• la date et l’heure de la connexion ;
• le type de navigateur utilisé ;
• le type d’appareil et le système d’exploitation ;
• les pages consultées ;
• les erreurs techniques rencontrées ;
• les informations enregistrées dans les journaux techniques et de sécurité du serveur.

Ces données sont utilisées uniquement dans la mesure nécessaire au fonctionnement, à la maintenance et à la sécurisation du site.

4. Finalités des traitements

Les données personnelles collectées au moyen du formulaire sont utilisées pour :

• recevoir et traiter les demandes adressées aux Écuries de la Rouvière ;
• répondre aux demandes d’information ;
• renseigner les utilisateurs sur les pensions, les cours d’équitation, le coaching équestre, les stages, le travail des chevaux ou les disponibilités ;
• recontacter la personne à l’origine de la demande ;
• préparer une éventuelle relation contractuelle ou une réservation demandée par l’utilisateur ;
• assurer le suivi des échanges ;
• prévenir les abus, les envois automatisés et les tentatives de fraude ;
• assurer le fonctionnement, la maintenance et la sécurité du site.

Les données collectées ne sont pas utilisées pour envoyer des communications commerciales ou des newsletters sans information préalable et sans base légale appropriée.

5. Bases légales des traitements

Les traitements mis en œuvre reposent, selon la nature de la demande, sur les bases légales suivantes :

• les mesures précontractuelles, lorsque la personne demande des informations en vue d’une pension, d’un cours, d’un stage, d’un coaching, d’une réservation ou d’une autre prestation ;
• l’intérêt légitime des Écuries de la Rouvière à répondre aux demandes générales, à assurer le suivi des échanges et à gérer leur activité ;
• l’intérêt légitime de l’exploitant à assurer le fonctionnement, la maintenance et la sécurité du site ;
• le consentement, lorsque celui-ci est requis pour l’utilisation de certains cookies ou services tiers non strictement nécessaires, notamment les contenus intégrés.

6. Destinataires des données

Les données collectées sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions :

• les personnes habilitées au sein des Écuries de la Rouvière ;
• le prestataire chargé de la création, de la maintenance ou de la sécurité du site, lorsque son intervention nécessite un accès ;
• l’hébergeur du site ;
• le fournisseur du service de messagerie utilisé pour recevoir et traiter les demandes ;
• les éventuels prestataires de sécurité ou de protection contre les messages indésirables ;
• les autorités administratives ou judiciaires, lorsqu’une obligation légale l’impose.

Les données personnelles ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

7. Transmission et stockage des demandes

Les informations envoyées au moyen du formulaire sont transmises à l’adresse électronique désignée par les Écuries de la Rouvière afin de permettre le traitement de la demande.

Selon la configuration technique du formulaire, une copie de la demande peut également être enregistrée dans l’interface d’administration sécurisée du site. Cet accès est réservé aux seules personnes habilitées.

Les messages peuvent également être conservés dans la messagerie professionnelle utilisée par le responsable du traitement.

8. Durées de conservation

Les données personnelles ne sont conservées que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

• Les demandes de contact et les échanges associés sont conservés pendant le temps nécessaire à leur traitement.
• Lorsqu’une demande ne débouche pas sur une relation contractuelle, les données sont conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de la personne concernée.
• Lorsqu’une demande débouche sur une relation contractuelle, les données nécessaires à la gestion de cette relation sont conservées pendant la durée de la relation, puis archivées pendant les durées légales ou réglementaires applicables.
• Les données nécessaires à la facturation et à la comptabilité sont conservées conformément aux obligations légales applicables.
• Les journaux techniques et de sécurité sont conservés pendant la durée strictement nécessaire au fonctionnement, au diagnostic et à la sécurisation du site.

À l’expiration des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées lorsqu’une obligation légale impose leur conservation.

9. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

HOSTINGER INTERNATIONAL LTD
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca
Chypre

L’hébergeur peut traiter certaines données techniques nécessaires à la mise à disposition, à la maintenance et à la sécurité du site.

10. Google Maps

Le site intègre une carte Google Maps afin de permettre aux visiteurs de localiser Les Écuries de la Rouvière et de préparer leur itinéraire.

Google Maps est un service fourni par Google. Lorsque la carte est affichée ou utilisée, le navigateur de l’utilisateur peut établir une connexion avec les serveurs de Google.

Google peut alors recevoir ou traiter certaines informations, notamment :

• l’adresse IP ;
• le type de navigateur et d’appareil utilisé ;
• la date et l’heure de la consultation ;
• les interactions effectuées avec la carte ;
• des informations de localisation, lorsque l’utilisateur autorise cette fonctionnalité ;
• des informations associées au compte Google de l’utilisateur lorsque celui-ci y est connecté.

Google traite ces informations sous sa propre responsabilité et conformément à ses règles de confidentialité, disponibles à l’adresse suivante :

Consulter les règles de confidentialité de Google

Lorsque le chargement de Google Maps nécessite le consentement de l’utilisateur, celui-ci peut accepter ou refuser ce service au moyen du dispositif de gestion des cookies présent sur le site.

Le refus de Google Maps peut empêcher l’affichage de la carte, mais n’empêche pas l’accès aux autres contenus du site. L’adresse des Écuries reste disponible sous forme de texte.

11. Cookies et autres traceurs

Un cookie est un fichier susceptible d’être enregistré sur l’appareil de l’utilisateur lors de la consultation d’un site internet.

Le site peut utiliser :

• des cookies ou dispositifs techniques strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site ;
• un cookie permettant de mémoriser les choix de l’utilisateur concernant les services et traceurs ;
• des cookies ou technologies similaires déposés par des services tiers, notamment Google Maps, lorsque ces services sont utilisés.

Les cookies non strictement nécessaires ne doivent être déposés qu’après le consentement de l’utilisateur lorsque la réglementation l’exige.

L’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses choix depuis le dispositif de gestion des cookies disponible sur le site.

Le refus des cookies non nécessaires n’empêche pas l’accès aux principales pages et informations du site.

12. Transferts de données hors de l’Espace économique européen

Certains prestataires techniques, notamment Google, sont susceptibles de traiter ou de rendre accessibles certaines données depuis des pays situés en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts ont lieu, ils doivent être encadrés par les mécanismes prévus par la réglementation applicable, notamment une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou toute autre garantie reconnue par le RGPD.

Les informations relatives aux garanties mises en œuvre par les prestataires concernés sont disponibles dans leurs propres politiques de confidentialité.

13. Sécurité et confidentialité

Le responsable du traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre :

• l’accès non autorisé ;
• la divulgation ;
• la perte ;
• l’altération ;
• la destruction ;
• l’utilisation abusive.

L’accès à l’administration du site, aux demandes reçues et aux outils techniques est limité aux personnes autorisées.

Les échanges avec le site sont protégés par le protocole HTTPS.

Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, le responsable du traitement s’engage à prendre les mesures appropriées lorsqu’un incident est identifié.

14. Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose, selon la situation, des droits suivants :

• un droit d’accès à ses données personnelles ;
• un droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• un droit à l’effacement de ses données ;
• un droit à la limitation du traitement ;
• un droit d’opposition aux traitements fondés sur l’intérêt légitime ;
• un droit à la portabilité des données, lorsque les conditions légales sont réunies ;
• un droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
• un droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès, dans les conditions prévues par le droit français.

Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

15. Exercice des droits

Pour exercer ses droits ou obtenir des informations complémentaires, l’utilisateur peut contacter le responsable du traitement :

Par courrier :
Les Écuries de la Rouvière
Quartier de la Rouvière – Route du Golf
83520 Roquebrune-sur-Argens

Par courrier électronique :
contact@lesecuries-delarouviere.fr

La demande doit préciser l’identité du demandeur, le droit qu’il souhaite exercer et, si possible, les données ou le traitement concernés.

Un justificatif d’identité ne sera demandé qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité de la personne à l’origine de la demande.

Le responsable du traitement répond dans les délais prévus par la réglementation applicable.

16. Réclamation auprès de la CNIL

Si une personne estime, après avoir contacté le responsable du traitement, que ses droits ne sont pas respectés, elle peut adresser une réclamation à l’autorité française de protection des données :

Commission nationale de l’informatique et des libertés — CNIL
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07

https://www.cnil.fr/

17. Absence de décision automatisée

Les données collectées au moyen du formulaire de contact ne font pas l’objet d’une prise de décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques ou affectant significativement les personnes concernées.

Aucun profilage commercial n’est réalisé à partir des informations transmises au moyen du formulaire.

18. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens permettant d’accéder à des services ou sites internet exploités par des tiers.

Les Écuries de la Rouvière ne contrôlent pas les traitements réalisés par ces sites après que l’utilisateur les a consultés. Il appartient à l’utilisateur de prendre connaissance de leurs propres politiques de confidentialité.

19. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être modifiée afin de tenir compte :

• d’une évolution du site ou de ses fonctionnalités ;
• d’un changement de prestataire ;
• d’une modification des traitements de données ;
• d’une évolution légale ou réglementaire.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de la consultation.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de la présente page.